Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix et des frais
Les montants affichés comprennent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.
Le total indiqué sur la page de confirmation de commande correspond à la somme définitive due.
Aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application
Les présentes dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine et les territoires d’outre-mer (DROM-COM).
La taxe sur la valeur ajoutée est intégrée au prix des produits, sans formalité additionnelle pour l’acheteur.
En cas de modification du taux applicable, les tarifs sont ajustés en conséquence et portés à la connaissance du client.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), impliquant que les obligations fiscales et douanières sont acquittées avant l’arrivée des marchandises en France.
Aucune démarche de dédouanement ni paiement complémentaire n’est requis de la part du destinataire.
La distribution est assurée par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi intégral du transport.
En présence d’une erreur d’adresse, d’un échec de livraison ou d’un contrôle douanier, une assistance est apportée afin de gérer la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires aux procédures douanières.
Les emballages, étiquetages et notices respectent les normes en vigueur en France et dans l’Union européenne afin de faciliter l’entrée sur le territoire.
Ⅴ. Éléments inclus dans le prix
Le prix des articles intègre :
– la TVA française à 20 % ;
– les droits et frais liés à l’importation ;
– les coûts de dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes à la réglementation européenne.
Aucun coût additionnel n’est appliqué à la réception.
Ⅵ. Facturation
Après validation du paiement, une facture électronique est émise mentionnant le prix unitaire, le montant de TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour des démarches après-vente, fiscales ou de remboursement.
L’ensemble des frais est communiqué de manière transparente avant la finalisation du paiement.
Ⅶ. Expédition et délais
L’envoi intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du règlement.
Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrables, selon la localisation et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation territoriale
Les dispositions s’appliquent exclusivement aux livraisons effectuées en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction liée à des contraintes juridiques ou logistiques est signalée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse :
622 AMBERWOOD DR
VILLA RICA, GA 30180-2547
États-Unis
Téléphone :
+1 (253) 269-8047
E-mail :
Heures de service (CET) :
Lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00