Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Le site accessible à l’adresse https://pureluxezz.com propose la vente en ligne d’articles d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les expéditions sont effectuées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), de sorte qu’aucun paiement supplémentaire n’est exigé au moment de la livraison.
Ⅱ. Transport et acheminement
Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS.
Après validation du paiement, la préparation intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimatif de livraison varie de 7 à 15 jours ouvrables, sous réserve des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et font l’objet d’un suivi intégral accessible en ligne.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix publiés intègrent à la fois les droits d’importation et la TVA à 20 %.
Chaque envoi comporte une facture commerciale ainsi que les documents requis pour le dédouanement.
Les emballages, marquages et documents joints respectent les normes applicables en France et dans l’Union européenne.
Le dispositif DDP dispense l’acheteur de toute démarche ou règlement additionnel lié au passage en douane.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, un retour peut être sollicité dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception du produit.
Les modalités détaillées figurent dans la « Politique de retour, remboursement et échange ».
Ⅴ. Paiement et protection des données
Les opérations de règlement sont traitées par une infrastructure conforme à la norme PCI-DSS.
Les informations relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées.
Les échanges de données sont sécurisés par protocole HTTPS (TLS).
Les traitements de données personnelles sont effectués en conformité avec le RGPD et limités à la gestion des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse :
622 AMBERWOOD DR
VILLA RICA, GA 30180-2547
États-Unis
Téléphone :
+1 (253) 269-8047
E-mail :
Heures de service (CET) :
Lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 / 14h00 – 18h00
Ⅶ. Droit applicable et règlement des différends
En cas de différend, une tentative de résolution amiable est privilégiée.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les opérations commerciales sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions européennes applicables.